Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Cet arrêté modificatif a pour objectif de toiletter l’arrêté du 17 mai 2011 dans sa rédaction. La rédaction de l’article 3 de l’arrêté d’origine est modifiée de la sorte :
« Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui ont vocation à être relâchés immédiatement après la capture (pratique du pêcher-relâcher).
Le projet