Les principales différences de points de vue entre les États membres concernant la réforme de la pêche, ont clairement émergé lors d’un débat interparlementaire à Bruxelles, mardi.
Les États membres du Sud ont mis l’accent sur les questions sociales, tandis que les États du nord ont réclamé un calendrier ferme pour la reconstitution des stocks de poissons, lors d’une discussion sur la réforme de la Politique commune de la pêche qui a réuni 45 parlementaires de 21 parlements nationaux de l’UE, à Bruxelles, le mardi 28 février.
Les dimensions sociales et environnementales
« Nous nous attendions à une perspective plus sociale de la réforme », a déclaré un parlementaire grec. La même préoccupation a également été exprimée par les parlementaires espagnols, italiens et français. Un parlementaire français a déclaré que le commissaire Damanaki devrait davantage s’intéresser aux pêcheurs et moins aux poissons. Les parlementaires des pays méditerranéens ont déclaré que la diminution de la pression de pêche et le prompt rétablissement des stocks de poissons proposés par la Commission, fragiliseraient les emplois dans le secteur de la pêche.
Jusqu’ici, la Politique commune de la pêche a mis sur un pied d’égalité les priorités économiques, sociales et environnementales. Un parlementaire suédois a déclaré que cette réforme devrait donner la priorité à la durabilité environnementale, car aucune responsabilité sociale n’est possible s’il n’y a plus de poissons dans la mer.
Pêcheurs artisanaux et CPT
La plupart des Etats membres se sont déclarés contre les concessions de pêche transférables (CPT) obligatoires. Bien que certains parlementaires ne soient pas totalement opposés aux CPT, ils ont dit chaque Etat membre devrait pouvoir décider de les adopter ou non.
La seule personne à s’élever contre ce point de vue a été un parlementaire espagnol qui a dit que, non seulement les CPT devraient être obligatoires, mais qu’ils devraient aussi être négociables entre les États membres.
Un parlementaire français a déclaré que des CPT déboucheraient sur une spéculation financière provoquant la ruine de tous les petits ports de pêche artisanaux.
En réponse à ces préoccupations, la commissaire Damanaki a souligné que les petits bateaux pratiquant la pêche artisanale bénéficient d’un traitement spécial dans la mesure où ils sont exclus du système de CPT. Ce qui laisse ainsi 80%des navires de l’UE à l’écart du système de concessions. Les CPT concernent uniquement les navires industriels pratiquant la pêche à grande échelle, soit les 20% de navires qui débarquent 60% des captures européennes, a déclaré Mme Damanaki.
Quoi qu’il en soit, à ce stade de la réforme, il ne faut pas attacher beaucoup d’importance à la proposition de la Commission car celle-ci est en cours d’amendement par le Parlement européen et par le Conseil, en codécision. Si les parlementaires nationaux, les gouvernements des États membres et le Parlement européen pensent (ou prétendent) que la proposition portant sur la CPT inclut les pêcheurs artisanaux, cette opinion aura une incidence sur la façon dont la proposition sera amendée au Conseil et au Parlement européen.
La reconstitution du stock et le rendement maximal durable
Avec quelle rapidité la récupération des stocks de poissons devra avoir lieu, constitue également un aspect majeur de la discussion.
Les membres du Parlement français, lettons, espagnols et irlandais ont déclaré que la date pour atteindre le rendement maximal durable (RMD) doit intervenir après 2015 qui est la date proposée par la Commission européenne. Ils ont expliqué que la CPT en 2015 était au choix : irréaliste ou se traduirait par des conséquences sociales désastreuses pour les pêcheurs.
En guise de réponse, le parlementaire européen Ulrike Rodust, rapporteur du règlement de base, a déclaré que si le Bmsy (Rendement maximal durable) n’est pas biologiquement possible pour tous les stocks d’ici à 2015, en revanche la Fmsy (mortalité par pêche) est à la fois possible et réaliste, ce qui devrait en faire l’objectif à atteindre.
Cette approche a reçu le soutien des parlementaires autrichiens, allemands, suédois et britanniques.
Source
cfp-reformwatch.eu/fr 
