Le Conseil des ministres devrait adopter une position commune sur la réforme de la pêche, le 12 Juin. La question la plus difficile restant à résoudre concerne l’interdiction des rejets.
Les représentants des États membres à Bruxelles sont en train de négocier un texte de compromis à propos des projets d’amendements au règlement de base de la réforme de la PCP. L’objectif est d’adopter une soi-disant «orientation générale», décrivant la position du Conseil au sujet du règlement de base.
Des positions communes ont été arrêtées sur la plupart des questions lors des discussions au niveau des fonctionnaires du gouvernement, mais les décisions définitvies concernant certaines questions de détail seront prises par les Ministres lors de leur réunion du 12 Juin.
Les interdictions des rejets – une question en suspens
Plusieurs sources d’information en provenance des négociations du Conseil affirment que l’interdiction des rejets est la question la plus difficile restant à résoudre.
En particulier, certains Etats membres ne sont pas d’accord sur la date de l’interdiction des rejets pour les différentes pêcheries, ainsi que sur plusieurs détails concernant la façon de gérer les prises accessoires ne pouvant pas être évitées malgré l’utilisation d’engins de pêche plus sélectifs.
Mettre fin à la surpêche en 2020
En ce qui concerne la fin de la surpêche – c’est-à-dire d’atteindre des niveaux de captures compatibles avec le rendement maximal durable (RMD) – une majorité d’Etats membres sont, à ce jour, en faveur d’un compromis sur 2020.
Un projet de compromis daté du 29 mai 2012, vu par CFP Reform Watch, dit que la PCP doit avoir comme objectif un rétablissement et un maintien des populations de poissons appartenant à des espèces exploitées » à un niveaux qui peuvent, au minimum, produire le rendement maximal durable. Ce taux d’exploitation doit être atteints si possible d’ici à 2015, et pour tous les stocks d’ici à 2020 au plus tard. »
Certains États membres ont soutenu la proposition de la Commission demandant à l’UE de fixer pour le niveau des stocks de poissons, un objectif supérieur que celui produit par le RMD d’ici à 2015, tandis qu’une majorité d’États membres a souligné la difficulté d’atteindre le RMD dans les pêcheries mixtes et ont manifesté le désir de repousser la date butoir.
Message politique au Parlement
Une «orientation générale» n’est pas un document juridiquement contraignant, il n’y a donc aucune obligation pour le Conseil à résoudre tous les détails à ce stade. L’objet de l’orientation générale est plutôt le moyen pour le Conseil d’envoyer un message politique au Parlement européen qui se prononcera sur le règlement de base en novembre.
Avec quelques questions en suspens qui restent à résoudre, la réunion du 12 Juin se poursuivra, probablement, jusqu’à tard dans la nuit. Les ministres sont susceptibles d’arrêter un accord, mais il n’y a rien qui ne les y oblige. Il est possible, quoique improbable, que l’adoption de l’orientation générale soit reportée.
Dans la matinée du 13 Juin, nous connaîtrons le résultat.
Source CFP Reform Watch
