La question de l’étiquetage des poissons n’est toujours pas résolue à l’issue de la deuxième réunion du trilogue sur l’organisation commune des marchés.
Le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) progresse plus rapidement que les autres dossiers de la réforme de la pêche. Le Conseil et le Parlement européen ont tous les deux déjà adopté leurs positions en 2012, et les négociations en trilogue entre les institutions ont débuté le 27 février 2013.
Les positions du Conseil, du Parlement et de la Commission
peuvent être comparées en consultant ce document en trois colonnes.
Le règlement relatif à l’OCM traite des questions telles que l’établissement et les objectifs des organisations de producteurs de produits de la pêche, d’un mécanisme de stockage de poissons et des normes de commercialisation. Des progrès ont été réalisés dans ces domaines lors des discussions entre le Conseil et le Parlement.
Étiquetage des poissons
Aucun accord n’a toutefois pas encore été trouvé sur l’étiquetage des poissons et des produits de pêche (articles 42 à 45). Des sources affirment que le Conseil et le Parlement ne sont pas parvenus à une position commune sur l’étiquetage des poissons lors du deuxième trilogue, mercredi 27 mars, et qu’ils ont donc décidé de reporter cette question au troisième trilogue. La décision concernant l’instrument juridique à utiliser (actes d’exécution ou délégués) afin de modifier ou de mettre en œuvre les différents aspects du règlement de l’OMC a également été reportée.
La proposition initiale de la Commission consistait à rendre obligatoires les informations sur la date de capture pour le poisson frais.
Le Parlement a voté en première lecture afin que l’ajout de la date de débarquement devienne obligatoire mais que celle de la capture soit volontaire. Le Parlement souhaite également que le stock de poissons spécifique et le type d’engin utilisé deviennent des informations obligatoires.
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