Certains ministres de la pêche semblent disposés à trouver un compromis sur la réforme de la pêche. Les prochaines réunions du Coreper du 2 mai et du conseil des 13 et 14 mai seront décisives.

Lors de la réunion du Conseil du 22 avril, la présidence irlandaise a invoqué l’urgence d’achever la réforme de la pêche. Elle a également demandé aux États membres de « faire des concessions » afin de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen en mai.

Les ministres acceptent le calendrier ambitieux
« Nous proposons de nous employer en priorité à trouver un compromis politique au cours des prochaines semaines. Si nous devons nous mettre d’accord sur une réforme de la PCP, nous devons, dans une certaine mesure, accepter d’assouplir notre position actuelle, et le Parlement et le Comité doivent en faire de même », a déclaré Simon Coveney, ministre de la Pêche irlandais, au cours de la réunion.

Les ministres ont apporté leur soutien au calendrier proposé par la présidence, ce qui signifie qu’un nouveau mandat du Conseil sera pris en compte lorsque le Coreper se réunira le 2 mai. Si nécessaire, le Conseil fournira des orientations sur toute question en suspens les 13 et 14 mai prochains.

Simon Coveney a demandé aux ministres d’indiquer les concessions qu’ils étaient prêts à accepter sur les problèmes clés suivants : rendement minimum durable (RMD), interdiction des rejets, régionalisation, gestion des capacités et plans pluriannuels.

De nombreux ministres ont affiché une volonté générale de trouver des compromis, sans fournir de précisions.

RMD et interdiction des rejets
Certains ministres – notamment du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne – ont indiqué qu’ils étaient disposés à examiner le nouveau texte sur le RMD. En revanche, plusieurs gouvernements (la France, l’Espagne, la Grèce, la Lituanie, la Bulgarie, le Portugal, la Slovénie, la Croatie et la Belgique) ont précisé qu’ils souhaitaient s’en tenir à la position du Conseil sur la mortalité par pêche au niveau du Fmsy (taux de pêche garantissant le rendement maximal durable) d’ici à 2015 uniquement « lorsque c’était possible ».

Concernant l’interdiction des rejets, le Danemark, le RU, les Pays-Bas et l’Estonie ont indiqué être prêts à se montrer plus souples par rapport à certaines mesures dérogatoires – par exemple, les pourcentages minimaux et le calendrier.

La Grèce, la Pologne, la Slovénie, l’Italie, la Belgique et la France ont précisé qu’elles défendaient l’orientation du Conseil sur l’interdiction des rejets. La Grèce a également souligné que l’approche générale du Conseil, adoptée le 27 février, était un compromis qui avait été assez difficile à trouver.

Les ministres restent campés sur leur position
De façon générale, le ministre français a affirmé qu’il soutenait le calendrier ambitieux fixé pour l’obtention d’un accord au cours des prochaines semaines, mais que le Conseil ne devait pas perdre de vue le fond. Dans le même ordre d’idée, le ministre polonais a avancé que toute souplesse de la part du Conseil ne devait pas se faire aux dépens d’un compromis raisonnable.

De nombreux États membres ont souligné le besoin de faire des compromis « réalistes » et « praticables » que les gouvernements pourront mettre en place avec l’aide du secteur de la pêche.

Alors qu’il commentait la réunion du Conseil, Tony Long, directeur du Bureau de la politique européenne du WWF, a déclaré que les termes des conclusions se contredisaient.
« D’un côté, les États membres ont accepté d’accélérer les négociations afin d’obtenir un bon accord d’ici le prochain Conseil en mai, mais d’un autre côté, ils ne sont pas prêts à revoir leur position malgré les trilogues. Ils ne se sont pas rapprochés de la position du Parlement européen concernant les problèmes fondamentaux de ce paquet de réformes qui permettrait pourtant de garantir la durabilité de la pêche en Europe. »

Langage neutre sur les plans pluriannuels
Certains États membres – Malte, la Bulgarie, Chypre et la Roumanie – ont déclaré que les stocks de la mer Noire et la Méditerranée partagés avec des pays tiers devront être cogérés avec ces derniers. Ils ont en outre suggéré que les États membres européens ne pouvaient pas être les seuls à pêcher selon le RMD s’ils devaient se retrouver dans une situation désavantageuse.

La plupart des États membres ont avancé qu’ils ne pouvaient pas soutenir la proposition de régionalisation (article 17) du Parlement car elle se rapprochait trop de la nationalisation.

Le Parlement et le Conseil sont actuellement coincés dans un conflit concernant l’adoption des plans de gestion pluriannuels à la pêche. En effet, un certain nombre d’entre eux sont bloqués au niveau du Conseil car ils n’acceptent pas que le Parlement puisse avoir son mot à dire sur les règles d’exploitation.

Pour que ce conflit ne bloque pas l’ensemble de la réforme, un grand nombre d’États membres ont indiqué qu’ils voulaient que le règlement de base prévoie un mécanisme d’adoption de plans pluriannuels juridiquement neutre par rapport aux rôles du Parlement et du Conseil.

La présidence irlandaise souhaite une réforme rapide de la pêche car la présidence lituanienne aura des difficultés à s’en occuper en plus des autres travaux qui lui seront confiés. La présidence lituanienne sera chargée des trilogues sur le nouveau Fonds pour la pêche (le FEAMP) ainsi que de l’établissement de quotas de pêche pour 2014.

Liens:
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Communiqué de presse du Conseil après la réunion En anglais
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