Les ministres européens de la Pêche ont accepté dans la douleur mercredi d'assouplir leur position pour rendre la pêche communautaire plus durable, dans une tentative d'emporter l'adhésion du Parlement européen tout en satisfaisant les grandes puissances de pêche comme la France et l'Espagne.

L'Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, avait proposé aux Etats de revoir leur position sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), censée s'appliquer dès 2014, afin de répondre aux inquiétudes du Parlement sur cet épineux dossier et de parvenir à un accord global d'ici à la fin mai.

"Nous sommes tombés d'accord à une très large majorité", a déclaré le ministre irlandais de la Pêche, Simon Coveney, après des négociations marathon de 36 heures.

Le compromis de la présidence irlandaise a reçu le soutien de 26 Etats membres pourtant très divisés entre partisans de la protection des ressources halieutiques et défenseurs du secteur de la pêche, qui génère des dizaines de milliers d'emplois. Seule la Suède, attachée à la défense d'une stricte ligne environnementale, a refusé l'accord.

Concession aux défenseurs de l'environnement, le Conseil des ministres a accepté de revoir à la baisse la quantité de poissons pêchés pouvant être rejetés en mer: elle sera de 7% en 2014 pour atteindre 5% en phase finale, en 2019.

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A mon avis c'est loin d'être terminé et gagné, il va bien y avoir des coups tordus quelque part

En début de matinée, le Conseil du 15 mai a accepté un nouveau mandat de négociation sur le règlement de base de la réforme de la pêche.

Certaines informations concernant cet accord sont disponibles dans le communiqué de presse du Conseil.

Lorsque Simon Coveney, ministre de la pêche irlandais, a rencontré les députés européens mercredi matin pour les informer du nouveau mandat, il a présenté l’accord de la manière suivante : « à prendre ou à laisser ». Cependant, la responsable de l’équipe de négociation du Parlement européen, Ulrike Rodust, a avancé que le Parlement européen devait encore donner son accord après que le Conseil a adopté un mandat révisé pour des négociations supplémentaires.

« Les ministres ont fait certaines concessions mais j’aurais aimé voir une décision plus courageuse »,affirme Ulrike Rodust dans un communiqué de presse.

Un pas en avant, un pas en arrière
Plusieurs ministres de la pêche ont déclaré mercredi que le Conseil s’était rallié au Parlement concernant divers sujets. Mais ce n’est que la moitié de la vérité. Des sources ayant vu le mandat révisé affirment que l’accord affaiblit effectivement la protection environnementale de plusieurs manières par rapport à la position de février du Conseil.

Par exemple, le nouveau texte autorise l’augmentation des quotas de pêche au milieu de l’année s’il existe une grande disparité entre « les possibilités de pêche qui ont été fixées pour un stock spécifique et la situation actuelle de ce stock ».

Certains éléments du mandat révisé du Conseil se rapprochent de la position du Parlement européen. Mais, même si le mandat comprend des dispositions sur les zones protégées, elles ne sont pas autant étendues que le Parlement l’aurait voulu.

RMD
Les États membres prétendent s’être rapprochés du Parlement en acceptant d’avoir un objectif concernant la biomasse – c’est-à-dire un objectif visant à ramener les stocks de poissons à certains niveaux. Cependant, l’objectif concernant la biomasse visant à restaurer les stocks halieutiques « au moins à » des niveaux permettant un rendement maximal durable (RMD) figurait déjà dans la position précédente du Conseil ainsi que dans la proposition initiale de la Commission.

En réalité, selon des informations disponibles mercredi matin, le Conseil n’a pas encore répondu à deux demandes clés du Parlement :
* Une année cible pour la restauration des stocks de poissons à un certain niveau.
* La suppression des mots « là où cela est possible ». Le Conseil propose encore de mettre fin à la surpêche uniquement « là où cela est possible » d’ici 2015 et d’ici 2020 pour tous les stocks, sans définir les termes « là où cela est possible ». En fait, il est possible de fixer des quotas de pêche pouvant permettre la restauration des stocks halieutiques aujourd’hui.

Rejets
Le Conseil propose désormais de permettre 5 % de rejets, au lieu des 7 % proposés en février. Mais comme d’habitude, le diable est dans les détails. D’autres changements dans le texte peuvent signifier que la quantité de poissons rejetés en mer augmenterait au lieu de baisser.

Le texte précédent stipulait que les dispositions pour les exemptions de minimis « ne devaient pas excéder un total de 7 % du total des captures annuelles des espèces concernées ».

Le nouveau texte prévoit des « dispositions pour les exemptions de minimis pouvant atteindre jusqu’à 5 % du total des captures annuelles de toutes les espèces soumises à une obligation de débarquer comme stipulé dans le paragraphe 1 ».

Ceci peut vouloir dire que vous pouvez effectivement rejeter beaucoup plus que 5 % d’une espèce (ou groupe d’espèces) dans une pêcherie donnée à condition d’en avoir moins rejeté dans une autre espèce – diminuant alors les incitations à améliorer la sélectivité des pêcheries qui présentent les taux de rejets les plus élevés.

Quelle est la prochaine étape?
L’équipe de négociation du Parlement européen analysera le nouveau texte du Conseil avant la poursuite des négociations.

« J’espère que nous pourrons parvenir à un accord sur la base du mandat révisé du Conseil au cours des prochaines semaines, mais je ne peux pas le garantir. Cette réforme est trop importante pour l’environnement et les pêcheurs, et c’est pour cette raison qu’elle ne peut pas être faite de façon hâtive », déclare Ulrike Rodust, responsable de l’équipe de négociation du Parlement européen.

Les futures réunions en trilogue (négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne) sont prévues pour les 28 et 29 mai.

Vidéo : conférence de presse du Conseil de 6h30, mercredi matin

Communiqué de presse du Parlement européen