Après la conclusion des deux premiers dossiers de la réforme de la pêche – le règlement de base et l’organisation commune des marchés – l’attention est désormais tournée vers l’argent public. Les membres du Parlement européen ont finalisé aujourd’hui (6 juin) l’accord sur les amendements de compromis avant le vote de la Commission du PE sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en juillet.
En janvier, les eurodéputés ont déposé plus de 2 000 amendements concernant le rapport d’Alain Cadec (PPE, FR) sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Les amendements de compromis qui ont été acceptés aujourd’hui par un groupe de rapporteurs « fictifs » (un député européen par groupe) sont le fruit des négociations des cinq derniers mois. Ils faciliteront le vote au sein de la Commission de la pêche en réduisant le nombre total d’amendements à voter.
Les amendements de compromis seront envoyés pour traduction la semaine prochaine afin d’être disponibles dans toutes les langues avant le vote de la Commission qui doit se tenir le 10 juillet.
Selon Alain Cadec, les compromis, qui devraient obtenir le soutien de la majorité dans la Commission de la pêche, comprennent les propositions qui autoriseraient de consacrer l’argent public à la construction de nouveaux navires (afin de remplacer les anciens bateaux), à de nouveaux moteurs et à une cessation temporaire des activités de pêche. Les compromis prévoient que ces mesures n’augmenteront pas la capacité de pêche.
Alain Cadel a annoncé aux rapporteurs fictifs qu’il rechercherait un mandat de la Commission de la pêche pour commencer les négociations des trilogues avec le Conseil avant la première lecture en plénière. Étant donné que la plénière apportera peut-être des modifications au rapport adopté en comité, que le rapporteur négocie avec le Conseil sur la base d’un mandat du Comité ou de la plénière aura des conséquences importantes.
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