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La commission Pêche approuve les règlements OCM et de base

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il y a 10 ans 10 mois #16116 par dede17
La commission Pêche approuve les règlements OCM et de base a été créé par dede17
La commission Pêche du Parlement européen a approuvé mardi 18 juin les accords « précoces » en deuxième lecture sur les deux premiers dossiers de la réforme de la pêche : le règlement de base et l’organisation commune des marchés (OCM). (Cet article a été mis à jour après le vote du 18 juin.)

Le règlement OCM et le règlement de base ont été adoptés par la commission avec 20 votes pour et 1 vote contre (0 abstentions).

Le Coreper a approuvé les deux textes vendredi 14 juin .

Après approbation à ce stade, si le Conseil donne son accord pour les textes en première lecture, après leur révision par les juristes-linguistes, le Parlement préparera l’adoption de ces textes en deuxième lecture anticipée. La Conseil a indiqué dans un communiqué de presse que ces textes devraient lui être présentés d’ici à la fin septembre ou à début octobre cette année.

Ces textes sont le fruit de négociations en trilogue menées entre le Conseil et le Parlement.

Télécharger les documents:
Texte consolidé du règlement de base 14.6.2013
Texte consolidé du règlement de l’OCM 13.6.2013

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