Alors que les eurodéputés se préparent à voter le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) le 10 juillet, les organisations environnementales affirment que le Parlement fait fausse route.
Lors de la réunion de la Commission Pêche du 10 juillet, les députés européens vont se prononcer sur les propositions de compromis qui permettraient d’utiliser l’argent public pour construire de nouveau bateaux, d’acheter des moteurs plus efficaces et de transférer la propriété d’un navire de pêche d’une personne à une autre.
PPE – coalition S&D
Ces compromis sont le fruit d’un accord entre le rapporteur Alain Cadec (PPE) et le rapporteur « fictif » du groupe S&D, Guido Milana.
Ces deux groupes politiques possèdent à eux deux une majorité des votes. Les autres groupes politiques tentent désormais de dissoudre cette coalition et de convaincre certains eurodéputés des groupes PPE et S&D de voter contre certaines des propositions de compromis. En parallèle, M. Cadec et M. Milana, font le nécessaire pour sauver leur coalition.
Le FEAMP sera-t-il voté en plénière?
Le débat ne concerne pas uniquement le contenu, mais également la procédure. Alain Cadec a annoncé qu’il demanderait un mandat pour ouvrir les négociations avec le Conseil immédiatement après le vote de la commission.
Cependant, certains eurodéputés – en particulier les rapporteurs fictifs des Verts et du groupe ADLE, Raül Romeva et Nils Torvalds – insistent sur le besoin d’aller en plénière avant le début des négociations avec la présidence du Conseil, afin de donner une légitimité démocratique ainsi que la transparence et le débat nécessaires à ce fonds de subventions. Ces mêmes députés font également valoir qu’étant donné que le vote en plénière est prévu pour la session de septembre (9-12 septembre, seulement la troisième semaine du calendrier de l’automne du Parlement), le rapporteur ne gagnerait pas vraiment de temps en évitant la plénière.
Renouvellement de la flotte – pourquoi réintroduire ce qui a été supprimé en 2002?
Les aides à la construction de nouveaux navires ont progressivement disparu de la politique commune de la pêche en 2002. Les ONG environnementales considèrent donc que réintroduire cette mesure mettrait à mal les objectifs de durabilité du règlement de base récemment approuvé.
Une coalition d’ONG, dont Ocean2012, a récemment déclaré dans une note d’information : « La réforme de la PCP de 2002 a mis fin au financement alloué au renouvellement de la flotte, et en 2012, au Rio+20, la communauté internationale, dont l’UE, a renouvelé son engagement en matière de suppression des subventions contribuant à la surpêche. »
Dans une chronique du Sunday Times du 30 juin, Charles Clover a formulé le commentaire suivant sur le renouvellement de la flotte : « C’est un point du socialisme d’État discrédité de l’ère Delors que vous présente Alain Cadec, rapporteur des négociations sur le fonds pour la pêche, adepte des subventions françaises et député européen de Bretagne. »
Dans son projet de rapport, Alain Cadec défend sa proposition visant à réintroduire des aides pour le renouvellement de la flotte : « La flotte européenne est vieillissante (la moitié des navires a plus de 25 ans). Cela pose d’importants problèmes en termes de sécurité à bord et de respect de l’environnement marin. Il convient donc que le FEAMP soutienne le renouvellement de la flotte sous certaines conditions strictes. »
Le S&D est le seul groupe politique dont le rapporteur fictif a signé un compromis en faveur de la réintroduction des aides destinées au renouvellement de la flotte. Les rapporteurs fictifs des autres groupes n’ont pas signé la proposition de compromis.
Une coalition pluripartite de députés européens, Fish For the Future, s’oppose quant à elle farouchement à l’utilisation des subventions du FEAMP pour la construction de nouveaux navires. Le 2 juillet, elle a publié une infographique expliquant qu’elle souhaitait utiliser la manne publique pour aider l’ensemble des pêcheurs au lieu de construire de nouveaux navires.
Lire la suite de l'article
Personnellement je suis très déçu du comportement de M. Cadec, bien qu'il ne soit pas étonnant vu ce qu'il a déjà refusé de voter, mais il est inconcevable pour un représentant du peuple de vouloir court circuiter le parlement. Comme souvent en matière de pêche ce comportement donne une mauvaise image de la France. Rappelons que la France a déjà été condamnée à de lourdes amendes pour le non respect de la politique des pêches 
