Non respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres 3.750 € et/ou 6 mois de prison.
Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) 1.500 € d'amende.
Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage 1.500 € d'amende.
Non respect de la limitation de vitesse dans le port 450 € d'amende.
Nombre de passagers en surnombre 1.520 € et 1 an d'emprisonnement
Défaut de matériel d'armement 1.500 € d'amende.
Défaut des extincteurs 1.500 € d'amende.
Défaut de signaux de détresse 1.500 € d'amende.
Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Route ou manœuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Conduite sans permis d'un navire 1.500 € d'amende.
Non présentation immédiate du permis en cas de contrôle 38 € d'amende.
Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) 3.750 € d'amende.
Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux 1.500 € d'amende.
Défaut de carte de circulation 1.500 € d'amende.
Carte de circulation non à jour 38 € d'amende.
Refus d'assistance après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Refus de se faire connaître après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Refus d'assistance à une personne en danger en mer 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Délit de fuite après un accident 30.000 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Décret Zone naturelle Moéze Oléron
Arrété préfectoral du 30 juillet 2010 Moéze-Oléron
La carte de la zone de Moéze Oléron
Code des ports maritimes (conseil portuaire)
Coordonnées affaires Maritimes
Arrêté 11 mars 2008 JO du 8 Avril 2008 Sécurité des navires
Annexe complète à l'arrêté du 11 mars 2008 Sécurité des navires
Mise à jour division 240 juillet 2012
Modification division 240 kayacks et paddle
Tableau matériel de sécurité applicable au 1/01/2010
Les marques d'identification des navires
Trousse pharmacie au delà des six milles
Arrêté nouveau permis au 1er mai 2011
Imprimés pour demandes ou modifications permis
Les navires de plaisance traditionnels
Les documents gratuits du Shom
Conditions utilisations permis français à l'étranger
Le réglement du port de St Denis
Délivrance par équivalence du permis plaisance pour les personnes titulaires de certains diplômes, brevets ou qualifications.
Immatriculation quartiers maritimes et adresses
Calcul droit de francisation 2012
Nouvel arrêté sur la navigation en eaux intérieures avril 2012
Nouvel arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la division 240 plaisance
Nouvelle division D240 à jour au 12 décembre 2014
